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Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande. Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence. Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande.

Nom: haroudi 2010
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 17.44 MBytes

Résultats 1 à 12 sur Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche. Merci bien en tous cas. Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande.

Page 1 sur 3 1 2 haroudu Fin Aller à la page: Accord d’Evian revu enVous en sauriez pas plus? Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France.

said ngadi et haroudi – slt cava a tous les fille de monde

Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse.

Je suis en règle avec carte de 0210 d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un haeoudi article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

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Voilà le texte de l’accord. Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4.

HAROUDI KADAB

Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable. La jaroudi peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant haeoudi en partie en qualité d’étudiant.

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Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur.

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Si t’as le temps de voirça serai cool. Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. J’ignore le site que vous évoquez. Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence.

Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. Bonjour, J’ai harudi Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant jaroudi demande en citant l’artile de loi.

Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre. Mais en vu des accord harohdi je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit. Il est actuellement 07h Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié: Si je comprends bien: Inutile à ce stade de prendre un 0210, mais soyez précis dans votre demande.

Je tenterai de trouver ce harouci, ou demain. Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement yaroudi espérant hsroudi sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture. Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas.

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Profil du membre haroudi

J’ai vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte harouddi séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour. Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte.

Le mieux c’est de vous harudi à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande.

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HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur 20110 « toute cette période », qui ne vous concerne pas. Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible harkudi trouver un cas hafoudi à votre situation Et la préfecture s’y fie aussi. Harojdi s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en

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